Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Arveyres
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Avis d'enquête publique
LA CALI/VAYRES Prescription de la déclaration de Projet emportant mise en compatibilite du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Vayres Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a décidé de prescrire la déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Vayres, ...
Et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.
Cette décision sera affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 4 janvier 2020.
Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de la Cali, en mairie et en sous-préfecture..