Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition de Bordeaux Rive Gauche

Déclaration d'utilité publique (DUP)
Pessac

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Pessac |  Mérignac
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : BORDEAUX METROPOLE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER _ DE LA GIRONDE SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE BORDEAUX METROPOLE Opération d'amenagement de l'avenue de Courtillas (entre la rue Jean de la Fontaine et le chemin de la ...

Princesse) sur le territoire des communes de Mérignac et de Pessac A la demande de Bordeaux Métropole, la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit, par arrêté en date du 31 décembre 2019 une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique concernant l'opération d'aménagement de l'avenue de Courtillas (entre la rue Jean de la Fontaine et le chemin de la Princesse) sur le territoire des communes de Mérignac et de Pessac.
Organisée, conformément au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, cette enquête se déroulera du lundi 27 janvier 2020 au mercredi 12 février 2020 inclus.
Monsieur Philippe CALAND, Officier supérieur retraité de la Gendarmerie Nationale est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissancedu dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique à la mairie de Mérignac, au Guichet Unique, Hôtel de Ville 60, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac (horaires d'ouverture : lundi de 8 h 30 à 17 h, mardi au vendredi de 8 h 30 à 18 h et le samedi de 9 h à 12 h) et à la mairie de Pessac, au service Accueil Espaces Publics, Hôtel de Ville Place de la Vème République 33600 Pessac (horaires d'ouverture : lundi de 13h30 à 19h et mardi mercredi jeudi vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h) et consigner, s'il y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre d'enquête, dédié à cet effet.
Ces observations pourront également être adressées par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Mérignac et à celle de Pessac.
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences, au sein de ces deux communes : Mairie de Mérignac : Mardi 28 janvier 2020: de 10h à 13h et de 15h à 18h ; Vendredi 7 février 2020 : de 11h à 13h 30 et de 14 h 30 à 17 h ; Mercredi 12 février 2020 : de 15h30 à 18h.
Mairie de Pessac : Jeudi 30 janvier 2020 : de 09h30 à 12h 30 et de 14h à 17h ; Mercredi 5 février 2020 : de 09h à 11h 30 et de 13h30 à 16h ; Lundi 10 février 2020 : de 16 h 30 à 19 h.
Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relativement à la déclaration d'utilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex), à la mairie de Mérignac et à la mairie de Pessac, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. 20000004.

Territoires concernés : Pessac Mérignac
L'enquête est terminée
27 janvier 2020
12 février 2020

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