Révision du zonage d'assainissement
Vergheas
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE VERGHEAS La commune de Vergheas, en charge de l'assainissement collectif et non collectif, Est responsable de la delimitation des zones relevant de l'assainissement non collectif et des zones desservies ou destinées à l'être ...
par le réseau d'assainissement collectif, procède à la révision du zonage d'assainissement de la commune.
Après examen au cas par cas de la mission régionale d'autorité environnementale, le zonage d'assainissement n'est pas soumis à évaluation environnementale.
Conformément à la réglementation, la mise à jour du zonage d'assainissement passe par une procédure d'enquête publique de quinze (15) jours, qui se déroulera du 28 janvier 2020 au 12 février 2020 inclus, en mairie de Vergheas.
Mme Elisabeth BARRAUD, commissaire enquêteur, sera disponible pour recevoir le public les 4 et 12 février 2020, de 13 h 30 à 15 h 30.
Les pièces constituantes du dossier seront consultables au secrétariat, aux heures d'ouverture.
Elles se composent tel que décrites ci-dessous : les modalités de déroulement de l'enquête publique : arrêté municipal portant sur l'ouverture de l'enquête publique préalable à la délimitation du zonage d'assainissement sur la commune de Vergheas ; le dossier d'enquête publique comprend l'ensemble des pièces de l'enquête : révision du zonage d'assainissement de la commune de Vergheas, dossier d'enquête ; les cartes de zonage d'assainissement : cartes du zonage d'assainissement de la commune de Vergheas. 740638 .