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Acquigny
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Avis d'enquête publique
Préfecture de l'Eure AVIS D'ENQUfETË PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Societé GEMFI à Heudebouville Le préfet de l'Eure fait savoir que par arrêté n°DELE/ BERPE/20/054, il a prescrit une enquête publique d'un mois sur la demande d'autorisation présentée ...
par la société GEMFI en vue d'exploiter un entrepôt logistique sur la commune de Heudebouville.
L'enquête se déroulera pendant 30 jours consécutifs du 3 février 2020 au 3 mars 2020 à 17h.
Pendant ce délai, Le dossier comprenant notamment l'étude d'impact, l'étude des dangers et l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale, consultable à la préfecture de l'Eure et sur le site internet de la préfecture (http://www. eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes Publiques) sera déposé à la mairie de Heudebouville, où toute personne intéressée pourra le consulter aux jours et heures habituels d'ouverture et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Heudebouville ou par voie électronique à pref-projet-gemfiheudebouville@eure.gouv.fr (à l'attention du commissaire enquêteur).
Le président du tribunal administratif a désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Jean-Pierre ADAM, retraité de la police nationale.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences suivantes à la mairie de Heudebouville: lundi 3 février 2020 de 14 h à 17 h, samedi 15 février 2020 de 9 h à 12 h, jeudi 20 février 2020de14hà17h, mardi 3 mars 2020 de 14 h à 17 h (clôture de l'enquête).
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est adressée au responsable du projet et dans les mairies concernées pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la préfecture, à la disposition du public pendant un an.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
La décision correspondante sera prise par le préfet de l'Eure par voie d'arrêté préfectoral.
Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de la société GEMFI 28 bis rue Barbes 92120 MONTROUGE.
Le présent avis est affiché dans les mairies de Heudebouville, Muids, Venables, Fontaine Bellenger, Ailly, Acquigny, Pinterville et Vironvay ainsi qu'au voisinage du site de la société GEMFI, ZAC ECOPARC 3 à Heudebouville.
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général de la préfecture Jean-Marc MAGDA.