Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Est Republicain / Edition Verdun

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Beausite

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Beausite |  Brizeaux |  Dombasle-en-Argonne |  Heippes |  Neuville-en-Verdunois |  les Trois-Domaines |  Vadelaincourt
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : GAEC DE L'EPINE

PRÉFET DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS D'OUVERTURE D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE Installations classees pour la protection de l'environnement Régularisation d'un élevage ...

de vaches laitières et création d'un puits pour l'abreuvement du bétail par le GAEC de l'Épine sur le territoire de la commune des Trois-Domaines (Issoncourt) En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 3 février 2020 au lundi 2 mars 2020 inclus par arrêté préfectoral nº 2019-3087 du 27 décembre 2019 sur la demande d'enregistrement présentée par le GAEC de l'Épine, 10, Rue de l'Église, Issoncourt 55220, Les Trois-Domaines pour la régularisation d'un élevage de vaches laitières et la création d'un puits destiné à l'abreuvement du bétail, sur le territoire de la commune des Trois-Domaines (Issoncourt), commune d'implantation du projet.
Ce projet relève du régime de l'enregistrement sous la rubrique nº 2101-2b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement en mairie des Trois-Domaines (Issoncourt), siège principal de la consultation, ainsi qu'en mairies de Beausite, Brizeaux, Dombasle-en-Argonne, Heippes, Neuville-en-Verdunois, Vadelaincourt, communes comprises dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation projetée et concernées par le plan d'épandage, où chacun pourra en prendre connaissance du lundi 3 février 2020 au lundi 2 mars 2020 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies.
Le public pourra consigner ses observations sur un registre, ouvert à cet effet, à la mairie des Trois-Domaines (Issoncourt) ou les adresser par lettre, pendant toute la durée de la consultation, à la préfecture de la Meuse, Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, Bureau des procédures environnementales, 40, rue du Bourg, CS30512, 55012 Bar-le-Duc cedex, ou par voie électronique à prefconsultation-du-public@meuse.gouv.fr Le préfet de la Meuse est l'autorité compétente pour statuer, soit par un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, soit par un arrêté de refus. 189021700.

L'enquête est terminée
3 février 2020
2 mars 2020

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