Autre | Parue dans la presse le
Var Matin/Edition de Toulon

Métropole Toulon Provence Méditerranée
Carqueiranne

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Carqueiranne |  Six-Fours-les-Plages
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : Métropole Toulon Provence Méditerranée

PRÉFETDU VAR AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 decembre 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de l'environnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage artificielle de Bonnegrâce, située sur la commune de Six Fours-les-Plages et portée ...

par la métropole Toulon Provence Méditerranée.
La concession a une emprise aménageable de 33 395 m2 sur un linéaire de 1 007 m constitué d'un lot de plage (local et zone de stockage) ainsi que de huit zones spécifiques.
Le projet ne nécessite pas d'étude d'impact, ni étude des incidences.
Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre d'enquête publique seront déposés pendant les 31 jours de l'enquête publique, du 8 janvier 2020 au 7 février 2020 dans les lieux ci-dessous : Mairie de Six-Fours-les Plages, 2, place du 18 juin 1940, 83140 Six-Fours-les-Plages du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 ; Métropole Toulon Provence Méditerrannée, Le Vecteur, 107, boulevard Henri-Fabre, 83041 Toulon Cedex 09 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l'enquête : Mairie de Six-Fours-les-Plages -2 place du 18 juin 1940 -83140 Six-Fours-les-Plages, à la métropole Toulon Provence Méditerranée-Le Vecteur -107 boulevard Henri-Fabre 83041 Toulon cedex 09, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire 'contact' (thème: enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de l'État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).
Monsieur Michel METNET, Officier du corps technique et administratif de l'armement du ministère de la défense (E.R.), désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Permanences Mairie de Six-Fours-les Plages Métropole Toulon Provence Méditerrannée 8 janvier 2020 9h00 12h00 13 janvier 2020 13h30-16h30 15 janvier 2020 9h00 12h00 30 janvier 2020 13h30-16h30 7 février 2020 13h30-16h30 Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du préfet, responsable du projet de concession ( direction départementale des territoires et de la mer du Var, service domaine public maritime et environnement marin, Boulevard du 112e Régiment d'Infanterie -CS 31209 -83070 Toulon Cedex).
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l'avis d'enquête et de l'ensemble du dossier sur le site internet de l'État dans le Var.
Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d'ouverture de celle-ci.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, à la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en mairie de Carqueiranne, en préfecture du Var (DDTM du Var, service aménagement durable) et sur le site internet de l'État dans le Var.
Le préfet du Var pourra accorder la concession de plage à la Métropole Toulon Provence Méditerranée par arrêté préfectoral..

Territoires concernés : Carqueiranne Six-Fours-les-Plages
L'enquête est terminée
8 janvier 2020
7 février 2020

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'ARLES (PETR)

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'ARLES (PETR)

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'ARLES (PETR)

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'ARLES (PETR)

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Information du public

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

BARMAR

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE D ISTRES

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×