Mise en conformité des captages publics

les Bessons

conformité des captages publics d'alimentation en eau potable des Sagnes du Soir 5, 6, 7, 8, 9, de bois Lachant Amont et Aval, de Termes 1 et 2, de Fontbelle (Coté Poulges, Teissèdre, Ruat), de la Fage Saint-Julien 2, d'Arcomie, de Chaulhac Amont et Aval, de Puech-del-Mont, du forage de la Narce dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire des communes de La Fage-Saint-Julien, Les Bessons, Termes, La Fage-Montivernoux et Les Monts-Verts ainsi que l'acquisition de l'emprise foncière des réservoirs du Berc, du Trémouloux, de Pignadou, de Chaulhac et du Puech-del Mont sont soumis à une enquête publique unique regroupant: une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de mise en place des périmètres de protection des captages et des réservoirs susvisés et de distribution d'eau potable au public, une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir ou à grever de servitudes légales.
Cette enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs sur le territoire des communes de La Fage-Saint-julien, Les Bessons, Termes, La Fage-Montivernoux et Les Monts-Verts du lundi 10 avril 2017 au jeudi 11 mai 2017 inclus.
Le maître d'ouvrage de l'opération est le Syndicat Intercommunal AEP Rû de Fontbelle mairie -48200 La Fage-St-Julien.
M. Georges BLANC, artisan-commerçant responsable d'entreprise, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur, siégera et recevra en personne, les observations du public dans les mairies suivantes: Mairie de La Fage-St-Julien: le lundi 10 avril 2017 de 9 à 12 heures, le jeudi 1 1 mai 2017, de 14 à 17 heures, Mairie des Monts-Verts : le mercredi 26 avril 2017, de 14 à 16 heures Mairie de Termes : le mercredi 3 mai 2017, de 10 à 12 heures Pendant le délai précité: > le dossier de l'enquête sera consultable en mairies de La Fage Saint Julien, Les Bessons, Termes, La Fage-Montivernoux et Les Monts-Verts aux jours et heures habituels d'ouverture au public; > les observations du public devront être : soit portées sur les registres d'enquêtes déposés dans les mairies précitées, soit adressées, par écrit, à la mairie de La Fage Saint Julien à l'attention de Monsieur Georges BLANC, commissaire enquêteur « enquête de mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable des communes de La Fage Saint Julien, Les Bessons, Termes, La Fage Montivernoux et Les Monts Verts, soit présentées verbalement au commissaire enquêteur au cours de ses permanences dans les mairies précitées.
Au terme de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de La Fage Saint Julien, Les Bessons, Termes, La Fage Montivernoux et Les Monts Verts ainsi qu'à la préfecture de la Lozère (secrétariat général bureau de la coordination des politiques et des enquêtes publiques) pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant minimum un an à compter de la clôture de l'enquête.
Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire général, signé, Thierry OLIVIER.