Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Soullans
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Soullans
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SOULLANS
Commune de SOULLANS Approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan local d'urbanisme AVIS Par delibération motivée en date du 19 décembre 2019, le conseil municipal a décidé d'approuver la modification simplifiée nº 1 du Plan local d'urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée ...
en Mairie pendant un mois à compter du 27 décembre 2019.
Le dossier modifié du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est à la disposition du public à la mairie de Soullans, Aux jours et heures habituels d'ouverture..
Territoires concernés :
Soullans