Déclaration d'utilité publique (DUP)

Agen

d'Autoroutes du Sud de la France, à une enquête publique unique de 35 jours, préalable à la déclaration d'utilité publique, à la mise en compatibilité du PLUI Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération d'Agen, à l'autorisation environnementale et parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires relative au projet de création de l'échangeur autoroutier d'Agen Ouest, Sur les communes de Roquefort, Sainte Colombe en Bruilhois et Brax, du 04 février 2020 au 09 mars 2020 à 17h30.
Les pièces du dossier seront déposées en les communes de Roquefort, Sainte Colombe en Bruilhois et Brax afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies.
Un exemplaire du dossier sera déposé pour consultation uniquement au siège de l'Agglomération d'Agen (8 Rue André Chénier, 47000 Agen ).
Un registre d'enquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé en mairies de Roquefort, Sainte Colombe en Bruilhois et Brax, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de l'enquête : Mairie de Roquefort A l'attention de M. le commissaire enquêteur 47310 Roquefort Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaire enquêteur.
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés aux registres.
M. René GAMBART, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mairie de ROQUEFORT (siège de l'enquête) Mardi 04/02/2020 de 09H00 à 12H00 (début de l'enquête) Mercredi 19/02/2020 de 09H00 à 12H00 Lundi 09/03/2020 de 14H30 à 17H30 (fin de l'enquête) Mairie de BRAX Vendredi 14/02/202 de 09H00 à 12H00 Mardi 25/02/2020 de 09H00 à 12H00 Mairie de SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Samedi 15/02/2020 de 09H00 à 12H00 Jeudi 05/03/2020 de 09H00 à 12H00 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en mairies de Roquefort, Sainte Colombe en Bruilhois, Brax, au siège de l'agglomération d'Agen et sur le site internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont une déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du PLUI Plan local d'urbanisme intercommunal de l'Agglomération d'Agen, un arrêté de cessibilité, et une autorisation environnementale, prononcés par la préfète de Lot-et-Garonne.
Les personnes à contacter pour obtenir plus de renseignement sur le présent dossier sont : Autoroutes du Sud de la France, direction opérationnelle de l'infrastructure ouest.
Europarc, 22 avenue Leonard de Vinci, 33608 Pessac Cedex.
Agen, le 13/01/20.