COMMUNE D'ISTRES

Istres

de sa mission d'aménageur de la Ville Nou-velle des Rives de l'Etang de Berre.
Située à l'Ouest de la commune d'Istres, la ZAC de Tri-gance occupe une surface d'environ 80 ha.
Suite à la dissolution de l'Epareb, La compétence de la ZAC de Trigance a été transférée au SAN.
Un arrêté préfectoral en date du 31/12/2001 a modifié l'arrêté de création de la ZAC pour indi-quer que son aménagement sera confié à une SEM ou à un établissement public par une convention publique d'aménagement en application de l'article R.311-6 du code de l'urbanisme.
Par délibération N°271/02 du 26/06/2002, le SAN a décidé en application des articles L.300-4 et R311-6 du code de l'urbanisme, de confier à l'Epad la poursuite de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée de Trigance.
Le Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC de Trigance a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 28/08/1991, modifié en dernier lieu en date du 17/12/2008 par délibération du Co-mité du SAN Ouest Provence (5ème modification de la ZAC).
Le nombre de logements initialement prévu à la ZAC était de 820 en 2005.
Or, suite à la fu-sion des secteurs UD et UE lors du passage du POS en PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. créant le secteur UDTri, et à la densification de la surface de plancher disponible, la ZAC prévoit désormais environ 1250 logements.
Le Programme des Équipements Publics initial prévoyait une maison de quartier comme élé-ment de superstructure.
Compte tenu de l'évolution des besoins de la ZAC et de la nouvelle répartition des équipe-ments scolaires sur la commune (désaffectation de deux écoles maternelles en centre-ville et révision de la carte scolaire) il est nécessaire de créer un groupe scolaire au sein de la ZAC.
Dans ce contexte, il convient donc de modifier le dossier de réalisation de la ZAC afin de rem-placer l'équipement public de proximité, prévu par la modification n° 5 du dossier de réalisa-tion de la ZAC, par un groupe scolaire d'environ 15 classes, une structure Petite Enfance et une crèche en modifiant en conséquence le Programme des Equipements Publics et le bilan financier de la ZAC, objet de la modification n°6 du dossier de réalisation de la ZAC de Trigance à Istres.
Ce dossier a été notifié, par application de l'article R.311-8 du Code de l'Urbanisme, à la mai-rie d'Istres qui a émis un avis favorable par délibération du conseil municipal.
Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), s'est substituée de plein droit au six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles.
Par la délibération URB 075-7446/19/BM du 19/12/2019 le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a donc approuvé le projet de modification du Programme des Equipements Publics de la ZAC de Trigance sur la commune d'Istres.
La délibération URB 075-7446/19/BM , conformément à l'article R 311-9 du Code de l'Urbanisme, est portée à la connaissance du public durant un mois à la Direction de l'Aména-gement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Conseil de Territoire Istres-Ouest -Provence, Trigance 4 allée de la Passe Pierre 13800 Istres, et à l'hôtel de Ville d'Istres, place de l'hôtel de Ville 13800 Istres.
Le dossier de modification n°6 du dossier de réalisation de la ZAC de Trigance, conformément à l'article R 311-9 du code de l'urbanisme, est tenu à la disposition du public pendant un mois aux adresses suivantes : Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence Direction de l'Aménagement Allée de la Passe Pierre Bâtiment Trigance 4 13800 ISTRES Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville 13800 Istres.
Martine VASSAL.