Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Aulnoye-Aymeries
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomeration Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) Approbation du PLUi et instauration du Droit de préemption urbain Par délibération nº 2266 en date du 12 décembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les ...
Zones U et AU du PLUi et le
Droit de préemption urbain
renforcé sur les Zones U des communes d'Aulnoye-Aymeries, Hautmont, Jeumont, Feignies, Ferrière-la-Grande, Louvroil, Maubeuge et Neuf-Mesnil.
Les dites délibérations sont affichées au siège de la CAMVS à compter du 19 décembre 2019 et en mairie à compter du 23 janvier 2020.
Le dossier est consultable sur le site agglo-maubeugevaldesambre.fr, au Pôle Accueil de la CAMVS situé 18 rue 145ème RI à Maubeuge et dans chaque mairie concernée aux heures habituelles d'ouverture au public. 1486538700.