Avis de mise à disposition du public
Nîmes
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Avis d'enquête publique
175259 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Mairie de Nimes Etude d'impact et de l'avis de l'Autorité environnementale concernant le projet de la ZAC du Puits de Roulle Conformément à la reglementation en vigueur (Article L123-19 du Code de l'Environnement), la ville de Nîmes ouvre et organise une ...
mise à disposition du public par voie électronique de l'Etude d'impact actualisée de la ZAC du Puits de Roulle.
Le dossier soumis à la présente consultation comprendra notamment l'Etude d'impact sus visée ainsi que l'avis de l'Autorité Environnementale (MRAE) s'y rapportant.
Ces documents seront accompagnés d'une notice explicative et d'un plan de localisation.
Date et modalités de consultation du dossier : Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ces éléments et consigner ses observations par voie électronique à compter du 10 février jusqu'au 09 mars 2020 : .
Sur un site internet dédié et dans un registre dématérialisé via l'URL: https://www.registredemat.fr/zac-puitsderoulle .
Par mail à l'adresse suivante: zac-puitsderoulle-mad@registredemat.fr .
Ou sur le site de la Ville de Nîmes http://www.nimes.fr), Rubrique « Urbanisme » Ces documents seront également consultables sous format papier, pendant toute la durée de cette mise à disposition, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes -Service Urbanisme opérationnel 152 avenue robert Bompart -30033 NIMES, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public (9h / 12h -14h/ 17h).
Un registre papier sera ouvert pour recueillir à cet effet les avis.
Suite de la procédure : A l'issue de cette consultation par voie électronique un bilan sera tiré et le Dossier de Réalisation de la ZAC sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal..
Accédez au registre dématérialisé :