Autre | Parue dans la presse le
Midi Libre /Edition de Nîmes, Marseillaise (La)/Région Occitanie

Avis de mise à disposition du public
Nîmes

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Nîmes
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE NIMES

175259 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Mairie de Nimes Etude d'impact et de l'avis de l'Autorité environnementale concernant le projet de la ZAC du Puits de Roulle Conformément à la reglementation en vigueur (Article L123-19 du Code de l'Environnement), la ville de Nîmes ouvre et organise une ...

mise à disposition du public par voie électronique de l'Etude d'impact actualisée de la ZAC du Puits de Roulle.
Le dossier soumis à la présente consultation comprendra notamment l'Etude d'impact sus visée ainsi que l'avis de l'Autorité Environnementale (MRAE) s'y rapportant.
Ces documents seront accompagnés d'une notice explicative et d'un plan de localisation.
Date et modalités de consultation du dossier : Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ces éléments et consigner ses observations par voie électronique à compter du 10 février jusqu'au 09 mars 2020 : .
Sur un site internet dédié et dans un registre dématérialisé via l'URL: https://www.registredemat.fr/zac-puitsderoulle .
Par mail à l'adresse suivante: zac-puitsderoulle-mad@registredemat.fr .
Ou sur le site de la Ville de Nîmes http://www.nimes.fr), Rubrique « Urbanisme » Ces documents seront également consultables sous format papier, pendant toute la durée de cette mise à disposition, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes -Service Urbanisme opérationnel 152 avenue robert Bompart -30033 NIMES, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public (9h / 12h -14h/ 17h).
Un registre papier sera ouvert pour recueillir à cet effet les avis.
Suite de la procédure : A l'issue de cette consultation par voie électronique un bilan sera tiré et le Dossier de Réalisation de la ZAC sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal..

Accédez au registre dématérialisé :

Acceder au registre
Territoires concernés : Nîmes
L'enquête est terminée
10 février 2020
9 mars 2020

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Plan particulier d'intervention (PPI)

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Q ENERGY FRANCE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

REGION OCCITANIE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE MOISSAC

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE BEZIERS

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SYNDICAT DE L'AOC PICPOUL DE PINET

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×