COMMUNE DE BOUAFLES
Bouafles
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Bouafles
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BOUAFLES
COMMUNE DE BOUAFLES DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) INSTITUTION Par délibération du 9 mars 2017, le conseil municipal de Bouafles a institué le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines zone U et les zones d'urbanisation future zone AU du plan local d'urbanisme approuvé le 14 mai ...
2005.
Cette délibération peut être consultée à la mairie..
Territoires concernés :
Bouafles