COMMUNE DE DONDAS
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE DONDAS
ENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE DONDAS En application de l'Arrête N° 1-2020 en date du 22 janvier 2020, il sera procédé à l'aliénation et vente simultanée des portions de chemins au lieu-dit « Tiquet » et « Gourraud » L'enquête se déroulera du 10 février 2020 au 24 février 2020. Le commissaire ...
enquêteur se tiendra à la disposition du public le 10 février 2020 de 15 heures à 18 heures et le 24 février de 15 h à 18 heures .
Territoires concernés :
Dondas
L'enquête est terminée