plan de prévention des risques miniers prévisibles
Plan
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE LA LOIRE Direction Départementale de la Protection des Populations TRANSACTIONS IMMOBILIERES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrêtes nº92/DDPP/19 du 4 mars 2019, nº347/DDPP/19 et 348/DDPP/19 du 9 août 2019, Le préfet de la Loire a publié la liste ...
actualisée des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévus par le code l'environnement aux articles L. 125-2, L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27.
Ces arrêtés seront affichés pendant un mois dans les mairies des communes concernées : Communes concernées par la prescription d'un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) des communes de la vallée du Gier : Cellieu, Châteauneuf, Génilac, L'Horme, La Grand'Croix, Lorette, Rive de Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras et Dargoire.
Communes concernées par la prescription d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour les établissements ADISSEO et TOURMALINE à Saint-Clair-du-Rhône : Chavanay, Saint-Michel-sur-Rhône et Vérin.
Communes concernées par la prescription d'un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) des communes de la vallée de l'Ondaine : Saint Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Etienne (hors enclave Saint-Victor-sur-Loire).
Les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires de l'ensemble des communes du département de la Loire, sont consignés dans un dossier consultable en mairie, à la Direction départementale de la protection des populations et à la Direction départementale des territoires.
Ces informations sont également accessibles sur le site Internet départemental de l'Etat : http://www.loire.gouv.fr dans la rubrique politiques publiques, en suivant le chemin : 'Environnement Risques naturels et Technologiques, Risques naturels et technologiques, Information des Acquéreurs et des Locataires'.
Celles-ci peuvent également être téléchargées sur le site http://www.prim.net, dans la rubrique Informations acquéreurs et locataires. 192963100.