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Enquête publique unique
Chassagny

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Chassagny |  Mornant |  Saint-Laurent-d'Agny
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : VALORIPOLIS

Communes de Beauvallon et de Saint-Laurent-d'Agny AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projets de permis d'aménager des extensions Sud et Nord de la zone d'activites économiques des Platières Par arrêté nº A-2020-045-REG en date du 28 janvier 2020, Monsieur GOUGNE, Maire de Beauvallon a ordonné l'ouverture ...

de l'enquête publique unique relative aux permis d'aménager des extensions Sud et Nord de la zone d'activités économiques (ZAE) des Platières, respectivement sur les Communes de Beauvallon et de Saint-Laurent-d'Agny.
Les deux opérations consistent à aménager des terrains afin d'accueillir des activités économiques industrielles, artisanales, logistiques et tertiaires.
Le maître d'ouvrage, auprès de qui des informations peuvent être demandées, est la société VALORIPOLIS (14, chemin de la Plaine 69390 Vourles).
Les coordonnées de la personne en charge du dossier sont les suivantes : Monsieur Matthieu BOURY (téléphone : 04.72.31.94.44, adresse email personnelle : m.boury@valoripolis.com, adresse email générique : contact@valoripolis.com).
Monsieur MONNIER, retraité-cadre de la fonction publique d'Etat, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon comme Commissaire-Enquêteur par décision nº E19000324/69 en date du 6 janvier 2020.
L'enquête se déroulera du lundi 17 février 2020 au mardi 17 mars 2020 inclus, en mairie de Beauvallon Accueil de Chassagny (360, route de la Chaudane, Chassagny 69700 Beauvallon), en mairie de Saint-Laurentd'Agny (28, route de Mornant 69440 Saint-Laurent-d'Agny) et au siège de la COPAMO (Le clos Fournereau, 50, avenue du Pays Mornantais 69440 Mornant), aux jours et heures habituels d'ouverture : Pour la mairie de Beauvallon Accueil de Chassagny : Du lundi au jeudi et samedi : 9h00-12h00 Vendredi : 14h30-16h30 Pour la Mairie de Saint-Laurent-d'Agny : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h00 12h00 et 13h30 18h00 Mercredi et samedi : 9h00 12h00 Pour le siège de la COPAMO : Lundi, Mercredi et Jeudi : 9h00-12h00 et 13h30-17h30 Mardi : 13h30-17h30 Vendredi : 9h00-16h30 Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront tenus à la disposition du public (sous format papier dans les trois lieux cités ci-dessous et sur poste informatique mis à disposition du public en libre accès et gratuitement au siège de la COPAMO).
Le siège de l'enquête publique est la mairie de Beauvallon Accueil de Chassagny.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête sera également consultable sur les sites internet des Communes de Beauvallon et de Saint-Laurent-d'Agny, accessibles respectivement aux adresses suivantes : https://www.beauvallon69.fr/ et https://www.saint-laurent-dagny.fr/ Le Commissaire-Enquêteur sera présent pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours, horaires et lieux suivants : Le lundi 17 février 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Beauvallon Accueil de Chassagny, 360, route de la Chaudane, Chassagny 69700 Beauvallon ; Le mercredi 26 février 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Saint-Laurentd'Agny, 28, route de Mornant 69440 Saint-Laurent-d'Agny ; Le samedi7mars 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Beauvallon Accueil de Chassagny, 360, route de la Chaudane, Chassagny 69700 Beauvallon ; Le mardi 17 mars 2020 de 15h00 à 18h00 en mairie de Saint-Laurentd'Agny, 28, route de Mornant 69440 Saint-Laurent-d'Agny.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions selon les possibilités suivantes : Registres d'enquête ouverts à cet effet en mairies et au siège de la COPAMO ; Soit lors des permanences tenues par le Commissaire-Enquêteur définies à l'article 6 ; Soit en les adressant par écrit à l'attention du Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Beauvallon Accueil de Chassagny, 360, route de la Chaudane, Chassagny 69700 Beauvallon ; Soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique mis à disposition depuis les sites https://www.beauvallon69.fr/ et https://www.saint-laurent-dagny.fr/ Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera déposée en mairies de Beauvallon Accueil de Chassagny, de Saint-Laurent-d'Agny et au siège de la COPAMO pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Ils seront également disponibles sur les sites internet suivants : https://www.beauvallon69.fr/ pour la mairie de Beauvallon, https://www.saint-laurent-dagny.fr/ pour la mairie de Saint-Laurent-d'Agny, https://www.cc-paysmornantais.fr/ pour la COPAMO. 193728600.

Territoires concernés : Chassagny Mornant Saint-Laurent-d'Agny
L'enquête est terminée
17 février 2020
17 mars 2020

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