Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Aizenay
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes VIE ET BOULOGNE Approbation de la modification simplifiee du Plan local d'urbanisme (PLU) d'Apremont AVIS Par délibération du 27 janvier 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Apremont, Pour rectification d'une erreur matérielle sur ...
le règlement graphique.
Cette délibération est affichée et peut être consultée enmairie ainsi qu'à la communauté de communes Vie et Boulogne pendant un mois.
Le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
modifié est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture..