Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Montigny-lès-Metz
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Avis d'enquête publique
METZ METROPOLE COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Projet de modification Nº2 du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté PT nº02/2020 en date du 10/01/2020, le President de Metz Métropole a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification nº2 du Plan Local d'Urbanisme ...
de Montigny-Lès-Metz pour une durée de 30 jours consécutifs du 3 février 2020 à 09h00 au 3 mars 2020 inclus jusqu'à 18h30 en mairie de Montigny-Lès-Metz (siège de l'enquête), Et à Metz Métropole.
La présente procédure de modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
a pour objet : Quartier Lizé : adaptation de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) et des dispositions réglementaires de la zone UR Suppression d'un emplacement réservé Site Sud-Blory/La Horgne : modification des dispositions réglementaires de la zone 1UA Site de l'ancienne école maternelle GIRAUD et du pavillon du concierge: modification du zonage pour intégrer le site désaffecté dans le quartier d'habitat environnant, Adaptations réglementaires mineures pour l'ensemble des zones du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Corrections d'erreurs matérielles Monsieur Alain FABER, Proviseur retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture : aux Services Techniques Municipaux (STM) de Montigny-Lès-Metz, 1 chemin des Sources, 57950 Montigny-Lès-Metz ; au siège de Metz Métropole, Harmony Park, 11 Boulevard Solidarité BP 55025, 57071 METZ Cedex 3 ; ou les adresser par écrit au siège de l'enquête à la mairie de Montigny-Lès-Metz, à l'attention du commissaire enquêteur.
Le public pourra communiquer ses observations auprès du commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse suivante : modification-2-plu-montignylesmetz@mail.registre-numerique.fr En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur tiendra ses permanences aux Services Techniques Municipaux de Montigny-Lès-Metz les : lundi 3 février 2020 de 09h00 à 11h00 ; vendredi 14 février 2020 de 15h00 à 17h00 ; mardi 3 mars 2020 de 16h00 à 18h30.
Les adresses des sites internet sur lesquels des informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sont les suivantes : https://www.metzmetropole.fr https://www.registre-numerique.fr/modification-2-plu-montignylesmetz http://www.montigny-les-metz.fr Le Pôle Planification de Metz Métropole est le service en charge du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées.
Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Président de Metz Métropole les dossiers avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions et avis motivés.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à Metz Métropole , en mairie de Montigny-Lès-Metz et en Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également tenus à la disposition du public sur le site internet de Metz Métropole et de la commune pendant un an.
Au terme de l'enquête publique, la modification du
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pourra être approuvée par l'autorité compétente, à savoir Metz Métropole. 190610600.
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