Projet de cession de chemins ruraux

Bully

1 place de l'Eglise, 42260 BULLY pendant une durée de 15 jours consécutifs du : lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020 inclus La personne responsable de la cession de chemins ruraux est la commune de Bully représentée par son Maire, M. Dominique MAYERE dont le siège administratif est situé à Bully, 1 place de l'Eglise, 42260 BULLY.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la cession des chemins, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, la commune de Bully a désigné M. Pierre FAVIER en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Bully le : Vendredi 28 février 2020 de 9 h à 11 h 30 Le dossier d'enquête pourra être consulté en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture (les lundis de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h et les vendredis de 9 h à 12 h dans la salle de conseil de la mairie).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre d'enquête soit les adresser, avec la mention : Objet : CESSIONS DE CHEMINS RURAUX par courrier postal à la mairie de BULLY à l'attention de M. Pierre FAVIER commissaire enquêteur (1 place de l'Eglise, 42260 BULLY) ou par courrier électronique à bully.mairie@wanadoo.fr Le dossier soumis à l'enquête publique comprend : Une notice explicative Un plan de situation Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de BULLY aux jours et heures habituels d'ouverture.
Fait à Bully, le 31 janvier 2020.
Le Maire, Dominique MAYERE..