Projet de déclassement d'une partie du Domaine Public
Paslières
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Paslières
Voirie
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE PASLIERES
COMMUNE DE PASLIÈRES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Deux enquêtes publiques concernant le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie du domaine public aux lieudits « Les Morels » et « Les Peux » auront lieu du 25 fevrier au 12 mars 2020 inclus. Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences, les : mardi 25 février ...
2020, De 10 heures à 11 heures ; jeudi 12 mars 2020, de 15 h 30 à 16 h 30. 754270.
Territoires concernés :
Paslières
L'enquête est terminée