Enquête publique unique

Allemagne-en-Provence

PROJET EN VUE DU RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES EXISTANTES DU PLATEAU DE VALENSOLE Par arrêté préfectoral n° 2020-030-012 du 30 janvier 2020, il est procéde, à la demande de la Société du canal de Provence, à l'ouverture d'une enquête publique unique du mercredi 4 mars (14 h 30) au vendredi 3 avril 2020 (17 h 30) sur le territoire de Roumoules en vue de la déclaration de projet et de l'autorisation environnementale pour réaliser les travaux de renforcement des infrastructures hydrauliques existantes sur le plateau de Valensole.
Le projet a pour objectif de contribuer au maintien et au développement des activités agricoles et de participer à la sécurisation de l'alimentation en eau potable des communes du plateau de Valensole (Allemagne-en-Provence, Moustiers Sainte-Marie, Riez, Roumoules, Valensole).
L'opération consiste à renforcer les infrastructures existantes par la pose de 17,6 km de canalisations enterrées (diamètre de 700 mm à 300 mm) dont 10 km environ pour doubler le réseau existant et 7 km environ en remplacement de conduites actuelles.
La station de pompage de Pradelles sera modernisée et rénovée pour un débit d'équipement de 940 l/s.
Cette opération est portée par la Société du canal de Provence, maître d'ouvrage dont les coordonnées sont : Le Tholonet, CS 70064 13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5, téléphone : 04-42-66-71-21, mail : pascal.dollet@canal-de-provence.com auprès de qui des informations complémentaires peuvent être sollicitées.
Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête : sur le site internet des services de l'État des Alpes-de-Haute-Provence : http://www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Roumoules ; en mairie de Roumoules siège de l'enquête publique, sous format papier ; en mairies d'Allemagne-en-Provence, de Moustiers-Sainte-Marie, de Riez et de Valensole sous forme numérique.
Dans le même temps, un registre d'enquête, à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, est déposé à la mairie de Roumoules pendant la durée de l'enquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Roumoules 04500 Roumoules ou encore à l'adresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans l'intitulé le lieu de l'enquête publique.
Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet des services de l'Etat des Alpes-de-Haute-Provence http://www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans l'onglet : publications/enquêtes publiques/ liste de communes/commune de Roumoules.
Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à l'accueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30).
M Jérôme Luccioni désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie de Roumoules et recevra les observations écrites ou orales du public de 14 h 30 à 17 h 30 les jours suivants : mercredi 4 mars 2020, mardi 17 mars 2020, mercredi 25 mars 2020, vendredi 3 avril 2020.
Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement et sur son site internet : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans l'onglet publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Roumoules, ainsi qu'en mairie de Roumoules.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.
Digne les bains le 30 janvier 2020.