Projet d'aliénation
Bourgnac
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Bourgnac
Voirie
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BOURGNAC
COMMUNE DE BOURGNAC AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Aliénations d'un tronçon de chemin rural Une enquête publique est ouverte sur le projet d'alienation d'un tronçon de chemin rural au lieudit 'Frontignac'. Elle aura lieu en mairie de Bourgnac du lundi 2 mars 2020 au lundi 16 mars 2020 inclus. M. Alain Lespinasse ...
est désigné comme commissaire-enquêteur.
Le commissaire enquêteur assurera une permanence le lundi 2 mars 2020 de 14h à 16h et le lundi 16 mars 2020 de 15h30 à 17h30.
Un registre sera ouvert à cet effet, le dossier restera déposé en mairie.
Toute personne pourra aux jours et heures d'ouverture de la mairie, En prendre connaissance sur place et formuler, le cas échéant, ses observations..
Territoires concernés :
Bourgnac
L'enquête est terminée