Déclaration d'utilité publique (DUP)
Bruc-sur-Aff
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Bruc-sur-Aff | Pipriac | Saint-Just
Loi sur l'eau (IOTA)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE L'OUEST 35
«SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE (SMPEP) OUEST 35 AVIS DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE Par arrêté préfectoral daté du 7 janvier 2020, sont declarés d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux pour la production d'eau destinée à la consommation humaine par le forage ...
du Meneu et les périmètres de protection révisés autour du forage, Ainsi que l'institution des servitudes associées.
Cet arrêté préfectoral sera affiché dans les mairies de Pipriac, Saint-Just, et Bruc sur Aff»..