Commune de bouquet
Bouquet
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Bouquet
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : Commune de bouquet
20000633 Commune de bouquet DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération n°2020_004 en date du 25 janvier 2020, le Conseil Municipal a instaure un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines Ua-Ub, Des zones à urbaniser AU et de la zone de périmètre de protection rapprochée de ...
prélèvement d'eau du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et a donné délégation au maire pour l'exercice du
Droit de préemption urbain
sur ces zones.
La dite délibération est affichée en mairie depuis le 30 janvier 2020 pour une durée d'un mois.
Territoires concernés :
Bouquet