Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Notre-Dame-de-l'Isle
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Avis d'enquête publique
7221941201 AA Département de l'Eure Commune de NOTRE-DAME-DE-L'ISLE (27940) AVIS AU PUBLIC Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Approbation : Par déliberation n° 01/2020 en date du 27 janvier 2020, le conseil municipal de la commune de Notre-Dame-de-l'Isle a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Droit ...
de Préemption Urbain (D.P.U.) Instauration : Par délibération n° 02/2020 en date du 27 janvier 2020, Le conseil municipal de la commune de Notre-Dame-de-l'Isle a décidé d'instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur tous les secteurs urbanisés (à savoir toutes zones U) du PLU, conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local d'Urbanisme approuvé le 27 janvier 2020 ; d'autoriser M. le maire à signer tout document s'y rapportant.
Ces délibérations sont affichées et consultables en mairie, pendant un mois.
Les dossiers s'y rapportant sont tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Ces documents seront également consultables sur le site internet communal : http://notre-dame-de-lisle.fr Le Maire : Thibaut BEAUTÉ.