COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Domarin
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Département de l'Isere Approbation des périmètres et du programme d'actions relatifs à la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) des communes de Domarin, Four, L'Isle-d'Abeau, La Verpillière, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu ...
et Villefontaine La Commission permanente du Conseil départemental de l'Isère a adopté par délibérations du 24 janvier 2020, après enquête publique, les périmètres et le programme d'actions en lien avec la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) des communes de Domarin, Four, L'Isle-d'Abeau, La Verpillière, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Quentin Fallavier, Vaulx-Milieu et Villefontaine, situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI).
Ce projet a pour objectif de maintenir une agriculture dynamique et viable et de préserver les ressources environnementales sur ce territoire.
Les délibérations et leurs annexes (plans de situation, plans de délimitation et programme d'actions) sont consultables sur le site internet du Département de l'Isère http://www.isere.fr et en Mairies des communes concernées..