LES DRAGAGES DU PONT DE ST LEGER

Aiguillon

à une enquête publique de 32 jours, du mardi 02 mai au vendredi 02 juin 2017 dates incluses, sur la demande présentée par la société de Dragages du Pont de Saint-Léger (DSL), d'autorisation de renouveler et d'étendre l'exploitation de carrières sur le territoire de Saint-Léger, Damazan et Monheurt.
Cette enquête dont le rayon d'affichage est de 3 km, concerne les communes de Saint-Léger, Damazan, Monheurt, Aiguillon et Nicole.
Les pièces du dossier, l'avis de l'autorité administrative de l'État sur l'évaluation environnementale ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les mairies de Saint-Léger, Damazan, Monheurt, Aiguillon et Nicole pendant la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture suivants : Saint-Léger : les lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h30 Damazan : les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Mairie, le jeudi de 9h00 à 12h00 Mairie annexe Monheurt: le lundi de 16h00 à 19h00, le mardi de 13h15 à 16h15, le mercredi et le jeudi de 13h30 à 16h30 Aiguillon : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Nicole: le lundi et le jeudi de 8h30 à 12h30 et le mardi de 13h30 à 17h00 Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles seront consignées sur le registre ou adressées, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie de Damazanou à l'adresse électronique de la mairie mairie. damazan@wanadoo.fr à l'attention du commissaire enquêteur.
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
M. Guy MARCHET, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera à la mairie de Damazan, siège de l'enquête publique (excepté la permanence du jeudi 18 mai qui aura lieu à la Mairie annexe de Damazan) aux jours et horaires suivants : . le mardi 02 mai 2017 de 9h00 à 12h00 . le mercredi 10 mai 2017 de 13h30 à 16h30 . le jeudi 18 mai 2017 de 9h00 à 12h00 (Mairie annexe) . le lundi 22 mai 2017 de 9h00 à 12h00 . le vendredi 02 juin 2017 de 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête ainsi que sur le site Internet des services de l'Etat en Lot-et-Garonne.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Agen, le 12 avril 2017 Pour le Préfet, le Secrétaire Général, signé Jacques RANCHERE.