Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Bazougers

20 avril 2020, concernant la demande d'enregistrement présentée par l'EARL du Frêne, Implantée au lieudit Le Fresne à Bazougers, en vue d'exploiter un élevage avicole de 40 000 emplacements volailles, au lieudit Le Fresne à Bazougers.
Le projet prévoit l'épandage sur les communes de Bazougers, Bonchamp-lès Laval, Laval, Parné-sur-Roc, Soulgé-sur Ouette.
Ce projet relève notamment de la rubrique 2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : activité d'élevage, vente, transit, etc., de volailles, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3660 : installations détenant un nombre d'emplacements supérieur à 30 000.
Pendant la durée de la consultation, le dossier sera déposé à la mairie de Bazougers, afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie ( à titre indicatif : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 17 h 00 à 18 h 00, mercredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00 ) et consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations pourront également être adressées par écrit au préfet de la Mayenne, bureau des procédures environnementales et foncières, 46, rue Mazagran, CS 91507, 53015 Laval, pour être annexées au registre ou par voie électronique : pref-icpeenregistrement@mayenne. gouv.fr La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'enregistrement, pris par le préfet de la Mayenne, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L.512-7, ou un arrêté préfectoral de refus.