Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
Salérans
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE sur la commune de SALERANS Par arrêté prefectoral n°2020-DPPCDD 05 du 28 janvier 2020, il sera procédé sur le territoire de la commune de Salérans: à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative à la mise en conformité ...
des périmètres de protection du captage de la source de Font Fute, Pour l'alimentation en eau potable de la commune de Salérans ; à une enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
en vue de délimiter exactement les terrains constituants les périmètres immédiats et grever de servitudes ceux situés à l'intérieur des périmètres de protection rapprochés.
Le public pourra consulter le dossier au siège de l'enquête pendant la durée de celle-ci qui se déroulera du lundi 09 mars 2020 au jeudi 09 avril 2020 inclus, en Mairie de Salérans Le Village 05300 Salérans, aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie, les lundis et jeudis de 14h00 à 17h00.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en Mairie de Salérans les jours et heures ci-dessous mentionnés : le lundi 09 mars 2020, de 14h00 à 17h00, le lundi 23 mars 2020, de 14h00 à 17h00, le jeudi 09 avril 2020, de 14h00 à 17h00.
Le public pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, il pourra de même les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, en Mairie de Salérans.
Madame Catherine WALERY, urbaniste architecte à la retraite, est désignée comme commissaire enquêteur.
A l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son avis dans le délai maximum d'un mois à compter de la clôture de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en Mairie de Salérans et à la Préfecture des Hautes-Alpes (Direction des Politiques Publiques Pôle Coordination et Instruction Cellule Développement Durable).
L'arrêté préfectoral sus-cité donnant toutes informations complémentaires sur la conduite de cette enquête, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en Mairie de Salérans.
La préfète statuera par arrêté sur la demande de déclaration d'utilité publique de ce projet.
La Préfète, Pour la Préfète et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, Agnès CHAVANON.