Déclaration d'intérêt général

Bazouges-la-Pérouse

et de la concertation publique 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Avis d'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et l'autorisation environnementale (loi sur l'eau) pour la mise en oeuvre du volet milieux aquatiques du contrat territorial du bassin versant du Couesnon Aval 2020-2022 et 2023-2028 Par arrêté interpréfectoral des préfets d'Ille-et-Vilaine et de la Manche en date du 18 février 2020, il sera procédé, à la demande du syndicat mixte du bassin du Couesnon Aval, à l'ouverture d'une enquête publique du 23 mars 2020 (9 h 00) au 22 avril 2020 (17 h 00), En vue d'obtenir la déclaration d'intérêt général et l'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre du volet milieux aquatiques du contrat territorial du bassin versant du Couesnon Aval 2020-2022 et 2023-2028.
Les communes concernées par le projet pour les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Manche sont Aucey-la-Plaine, Sacey, Bazouges la-Pérouse, Combourg, Cuguen, Gahard, Le Ferré, Les Portes du Coglais, Marcillé-Raoul, Mézières-sur-Couesnon, Noyal-sous-Bazouges, Pleine-Fougères, Pontorson, Rimou, Romazy, Saint-James, Saint-Léger-des-Près, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Rémy-du-Plain, Sens-de-Bretagne, Sougeal, Tréméheuc, Val-Couesnon, Vieux-Vy-sur-Couesnon.
Les pièces du dossier de demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale, comprenant notamment l'étude d'incidences, seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, aux heures et jours habituels d'ouverture, sauf fermeture exceptionnelle, dans les mairies de : Vieux-Vy-sur-Couesnon : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 le mercredi de 14 h 00 à 17 h 00 le 1er samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00.
Bazouges-la-Pérouse : le lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 00 le mercredi et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Les Portes du Coglais : le lundi de 14 h 00 à 17 h 00 le mardi et le vendredi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 le mercredi et le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00.
Saint-James : le lundi, mardi et jeudi de le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00.
Saint-James : le lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 le mercredi et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. sur le site internet de la préfecture d'Ille-et Vilaine : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ ep-loisurleau Des postes informatiques sont à disposition dans le hall de la préfecture d'Ille-et-Vilaine du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 16 h 00, pour consultation du dossier.
Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du syndicat mixte Couesnon Aval, parc d'activités de Pontorson, Mont-Saint-Michel, 3, rue des Colverts, 50170 Pontorson Tél. 02 33 89 15 13 courriel : couesnonaval@msmnormandie. fr Un registre d'enquête coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice sera déposé dans les mairies de Bazouges-la-Pérouse, Les Portes du Coglais, Vieux-Vy-sur Couesnon et Saint-James, pendant la durée de l'enquête.
Toute personne pourra y consigner ses observations et propositions ou les adresser, impérativement avant la clôture de l'enquête, par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête fixé à la mairie de Bazouges-la-Pérouse (2, place de l'Hôtel de Ville, 35560 Bazouges-la-Pérouse) ou les transmettre par voie électronique à l'adresse dédiée suivante : prefenquetes publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr en mentionnant en objet 'bassin Couesnon Aval'.
Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné à la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Mme Annick LIVERNEAUX, désignée par le président du Tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire-enquêtrice, recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et heures suivants dans les mairies de : Bazouges-la-Pérouse (adresse susmentionnée) : le lundi 23 mars 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Les Portes du Coglais (1, rue Saint-Melaine, Montours, Les Portes du Coglais) : le vendredi 27 mars 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 Saint-James (21, rue de la Libération) : le lundi 6 avril 2020 de 14 h 30 à 17 h 30 Vieux-Vy-sur-Couesnon (12, rue Zacharie-Roussin) : le mercredi 22 avril 2020 de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant un an, à compter de la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance dans les préfectures d'Ille-et-Vilaine et de la Manche, ou sur leurs sites internet (http://www. manche.gouv.fr/Publications/Annoncesavis pour la Manche), ainsi que dans les mairies concernées par le projet, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une déclaration d'intérêt général et une autorisation environnementale formalisées par un arrêté préfectoral ou un refus.
Rennes, le 18 février 2020 Pour la préfète et par délégation Le secrétaire général, Ludovic GUILLAUME.
Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général, Laurent SIMPLICIEN.