CRECHE ATTITUDE CAFARANDOLE

Lille

6 février 2020 En application de l'article L. 2121-24 du code général des collectivités territoriales, le dispositif de la délibération est ci-après reproduit : Il est proposé au Conseil Municipal de : ● APPROUVER Le choix de la société Crèche Attitude Cafarandole comme concessionnaire de service public pour l'établissement municipal d'accueil du jeune enfant du quartier du Buisson, Pour une durée de 5 ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation prévue au 2 juin 2020. ● APPROUVER Le contrat de concession de service public et ses annexes à passer entre la Ville de Marcqen Baroeul et la société Crèche Attitude Germont, entité juridique dédiée uniquement dévolue à l'activité de cet EAJE, qui se substitue à la société Crèche Attitude Cafarandole. ● AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer le contrat et tout document nécessaire à son exécution et plus généralement à effectuer tous actes, diligences et facilités utiles à sa prise d'effet et à son exécution. ● DIRE Que les dépenses et les recettes relatives à cette concession de service public seront inscrites au budget. ● DIRE Que cet EAJE sera dénommé « LA BUISSONNIÈRE » 1489235400.