COMMUNE DE GARCHIZY
Garchizy
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE GARCHIZY AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL DIT 'DES PRÉS DE LA FONTAINE' Par arrêté nº 2020-URBA-017 en date du 21 fevrier 2020, M. le Maire de Garchizy a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour l'aliénation partielle du chemin rural dit 'Des Prés ...
de la Fontaine'.
M. GUILLAUMIN Gérard, Directeur DDT à la retraite, a été désigné par la mairie de Garchizy en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 23 mars au 6 avril 2020 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, un dossier sera déposé en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, mairie de Garchizy, 277, place Maurice-Thorez, 58600 Garchizy, lequel sera annexé au registre.
Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à la mairie les : lundi 23 mars 2020 de 10 heures à 12 heures ; lundi 6 avril 2020 de 15 heures à 17 heures.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre à M. le Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Ledit rapport et ses conclusions pourront être consultés par le public en mairie. 767962.