Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Les Achards
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Avis d'enquête publique
PAYS DES ACHARDS Approbation du Plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat du Pays des Achards AVIS Par déliberation n° RGLT_20_179_031 en date du 26 février 2020, le conseil communautaire du Pays des Achards a décidé d'approuver le dossier d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal ...
et de l'habitat (PLUiH) du Pays des Achards.
Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes du Pays des Achards et dans les neuf mairies à compter du 5 mars 2020, Ainsi que sur les sites internet des collectivités.
Le dossier d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat (PLUiH) du Pays des Achards est à la disposition du public dans chaquemairie, au siège de la communauté de communes du Pays des Achards et en sous-préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Président Patrice PAGEAUD..