Déclaration d'intérêt général

Bessay-sur-Allier

mars 2020, à compter de 8 heures jusqu'au 24 avril 2020, à 18 heures, Sur le territoire des communes de Sazeret, Deux-Chaises, Le Montet, Tronget, Cressanges, Bresnay, Besson, Chemilly, Bessay-sur-Allier, Toulon-sur-Allier, Neuilly-le Réal, Montbeugny, Thiel-sur-Acolin, Dompierre-sur-Besbre, Diou, Pierrefitte sur-Loire, Saligny-sur-Roudon, Coulanges, Molinet et Chassenard.
Elle portera sur une demande d'autorisation environnementale concernant les décisions administratives suivantes : autorisation au titre de la loi sur l'eau ; autorisation de travaux dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier ; dérogation aux interdictions relatives aux espèces et habitats protégés ; absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 ; enregistrement ou déclaration d'installations classées pour la protectionde l'environnement (ICPE) ; autorisation de travaux en domaine public fluvial.
L'enquête sera conduite par une commission composée des commissaires enquêteurs suivants : M. Patrick REYNES, ingénieur conseil, en qualité de président ; Mme Marie-Odile RIVENEZ, ingénieure en chef du génie rural des eaux et des forêts, retraitée de l'administration et M. Jérôme HENRIOT, technicien supérieur agricole en retraite, en tant que membres titulaires.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Toulon-sur-Allier.
Le dossier d'enquête mis à disposition du public comprend notamment une étude d'impact actualisée, l'avis de l'autorité environnementale du CGEDD et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, ainsi que l'avis du conseil national de la protection de la nature.
Le dossier d'enquête publique sera consultable : sur support papier dans les 20 mairies susvisées, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public ; sous format numérique sur le site Internet de la préfecture de l'Allier http://www.allier.gouv.fr) ; en version dématérialisée sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Toulon-sur-Allier (siège de l'enquête) et en mairie de Digoin, aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur la demande d'autorisation environnementale, à partir du lundi 23 mars 2020, à compter de 8 heures jusqu'au vendredi 24 avril 2020, à 18 heures : sur les registres de support papier ouverts à cet effet dans les 20 mairies lieux d'enquête précitées et tenus à la disposition du public aux jours etheures habituels d'ouverture ; sur le registre dématérialisé accessible sur Internet en utilisant le lien suivant : http://www.publilegal.fr/enquetepublique/enquetesEnCours par courrier postal à l'attention du président de la commission d'enquêteà l'adresse de la mairie de Toulon-sur-Allier désignée siège de l'enquête, etconsultable en ce même lieu ; par voie électronique à l'adresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique seront transmises à la commission d'enquête et consultables en mairie de Toulon-sur-Allier, siège de l'enquête ainsi que sur le site Internet de la préfecture de l'Allier http://www.al lier.gouv.fr).
Les membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites, aux lieux, dates et horaires suivants : en mairie de Deux-Chaises : jeudi 2 avril 2020, de 9 heures à 12 heures ; en mairie de Cressanges : vendredi 10 avril 2020, de 13 h 30 à 16 h 30 ; en mairie de Chemilly : vendredi 17 avril 2020, de 14 heures à 17 heures ; en mairie de Toulon-sur-Allier : mardi 31 mars 2020, de 15 heures à 18 heures ; mercredi 22 avril 2020, de 9 heures à 12 heures ; en mairie de Montbeugny : samedi 11 avril 2020, de 9 heures à 12 heures ; en mairie de Dompierre-sur-Besbre : mardi 14 avril 2020, de 13 h 30 à 16 h 30 ; en mairie de Pierrefitte-sur-Loire : lundi 20 avril 2020, de 15 heures à 18 heures ; en mairie de Molinet : vendredi 27 mars 2020, de 9 heures à 12 heures. À la demande de la commission d'enquête, en lien avec le maître d'ouvrage du projet, et sous réserves que les conditions d'accès, de disponibilité des lieux et de sécurité publique le permettent, une réunion publique est envisagée le 8 avril 2020, à Toulon-sur-Allier (salle polyvalente).
L'horaire précis sera communiqué en temps utile.
Pendant la durée de l'enquête publique, des informations peuvent être demandées auprès du pétitionnaire : ALIAE, A79/RCEA, 35, rue de Bellecroix, 03400 Yzeure.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public en mairies précitées lieux d'enquête, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de l'enquête, et également publiés sur le site Internet de la préfecture de l'Allier http://www.allier.gouv.fr). 766116.