Enquête publique unique

les Sables-d'Olonne

Syndicat Mixte Auzance, Vertonne et cours d'eau côtiers relatif au programme de restauration et d'entretien des rivières et zones humides sur le territoire du SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques 2020-2025, est soumis à enquête publique unique.
L'enquête est ouverte au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques et marins, ainsi qu'au titre de la déclaration d'intérêt général du 24 mars au 27 avril 2020 inclus, soit pendant 35 jours.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies de Talmont-Saint Hilaire, Les Sables d'Olonne et Les Achards, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public.
Monsieur Gérard GUIMBRETIERE, cadre de l'industrie du transport en retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public de la manière suivante : Dates Mairies Horaires Mardi 24 mars 2020 Talmont-Saint-Hilaire 15h00 18h00 Vendredi 27 mars 2020 Les Sables d'Olonne (salle 113) 14h00 17h00 Vendredi 17 avril 2020 Les Achards (La Mothe-Achard) 15h00 18h00 Lundi 27 avril 2020 Talmont-Saint-Hilaire 15h00 18h00 Pendant toute la durée de l'enquête, les observations peuvent également être adressées par écrit au siège de l'enquête, à l'attention expresse du commissaire enquêteur à : Mairie de Talmont-Saint-Hilaire 3 rue de l'Hôtel de ville, 85440 TALMONT SAINT-HILAIRE ou par courriel à l'adresse suivante : enquetepublique.vendee1@orange.fr en précisant en objet « enquête publique CTMA Auzance Vertonne 2020-2025 ».
Les observations du public prises en comptes devront parvenir pendant le délai de l'enquête publique tel que précisé ci-dessus.
Seules les observations du public, reçues sous forme dématérialisée, seront accessibles sur le site internet des services de l'État en Vendée, pendant toute la durée de l'enquête.
Elles seront accessibles sur le site internet des services de l'État en Vendée, pendant toute la durée de l'enquête.
La note de présentation non technique des travaux, le résumé non technique de l'étude d'impact et l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique seront consultables, sur le site Internet des services de l'Etat en Vendée à l'adresse suivante : http://www.vendee.gouv.fr (rubrique publications commune de Talmont Saint-Hilaire) quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
L'ensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de l'enquête, soit du 24 mars au 27 avril 2020 inclus.
Toute information complémentaire peut être demandée auprès de M. Olivier COQUIO par téléphone au 02.51.96.84.10 ou à l'adresse suivante : 301 rue du Maréchal Ferrant, 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de Talmont-Saint-Hilaire, ainsi que sur le site Internet des services de l'Etat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Préfet de la Vendée statue par arrêté sur le caractère d'intérêt général de l'opération.
Il statue également par arrêté sur la demande d'autorisation sollicitée au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques et marins.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
A l'issue de la procédure, le Syndicat Mixte Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers se prononce par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération projetée..