Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Roussy-le-Village
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Roussy-le-Village
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE ROUSSY LE VILLAGE
COMMUNE DE ROUSSY-LE-VILLAGE Approbation du Plan Local d'Urbanisme Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibérations en date du 26 février 2020 le Conseil Municipal de Roussy-le-village a décidé : d'approuver le Plan Local d'Urbanisme, d'instaurer le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble ...
des zones U et AU.
Les délibérations sont affichées pendant un mois en Mairie.
Le dossier approuvé est consultable en Mairie et en Préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture. 201478800.
Territoires concernés :
Roussy-le-Village