COMMUNE DE TAVERNES
Tavernes
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Avis d'enquête publique
MAIRIE DE TAVERNES (83670) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 4 Mars 2020, Madame le Maire de la commune a ordonne l'ouverture d'une enquête publique portant sur le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie du Chemin des Clauvéous dans le but d'effectuer un échange. L'enquête publique se déroulera ...
sur la commune de Tavernes du 23 Mars 2020 au 23 Avril 2020 inclus.
Le dossier sera déposé à l'accueil de la mairie du 23 Mars 2020 au 23 Avril 2020, Il comprend : Le projet du déclassement, L'Autorisation de Voirie portant permission de voirie du Département, La délibération approuvant le projet, Le Plan de Division du Projet, La Décision par laquelle le Président du Tribunal Administratif a désigné le Commissaire Enquêteur, L'Arrêté Municipal prescrivant l'enquête publique, Les mesures de publicité.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie durant cette période, les lundi et mardi de 8h00 à 16h00, le mercredi de 8h00 à 15h00, le jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 15h00.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie pour consulter le dossier d'enquête et consigner leurs observations sur le registre d'enquête publique prévu à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire Enquêteur en mairie de Tavernes, siège de l'enquête ou sur l'adresse mail : enquete-publique-tavernes@oranqe.fr Le dossier d'enquête publique sera consultable sur le site web de la mairie : http://www.mairie-tavernes.fr Monsieur Jean-Claude MELIS a été désigné commissaire enquêteur.
Il recevra personnellement toutes observations et réclamations en mairie de Tavernes, aux jours et heures ci-dessous mentionnées : Lundi 23 Mars 2020 de 9h00 à 1 0h30 Mercredi 8 Avril 2020 de 14h00 à 15h30 Jeudi 23 Avril 2020 de 9h00 à 10h30 A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Tavernes, en préfecture de Toulon, et au Tribunal Administratif de Toulon.
Annie CHARRIER Maire de TAVERNES 202000749 .