COMMUNE DE PACE
Pacé
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Avis d'enquête publique
Zac Bourg-Clais-Touraudière Dossier de realisation AVIS Par délibération nº 41/09 du 3 mars 2020, le conseil municipal de Pacé a pris en considération les observations et propositions déposées par le public lors de la participation du public par voie électronique du 10 janvier au 10 février ...
2020, Tient compte d'une observation et approuve le bilan de cette participation du public par voie électronique relative au dossier de réalisation de la ZAC Bourg Clais-Touraudière.
Par délibération nº 41/10 du 3 mars 2020, le conseil municipal de Pacé a approuvé le dossier de réalisation de la Zac multisites Bourg-Clais-Touraudière conformément au Code de l'urbanisme.
Le dossier de réalisation, ainsi que le bilan de la PVE sont consultables en mairie aux horaires habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune de Pacé (https://www.villepace.fr/accueil)..