Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Chausseterre
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Avis d'enquête publique
ES199913 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Monsieur CHAUFFOUR, Président de l'entreprise Ets Louis FRATY & Cie située lieu-dit 'Les Gadaillères' à Saint-Priest-la Prugne (42830), Representée par Monsieur Vincent RIEUX du Groupement Chambriard ...
sis à Issoire (63), a formulé une demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour un projet de création d'un nouveau bâtiment de 830m2 sur le site (modification substantielle).
En exécution d'un arrêté préfectoral nº SPR 54/2020 du 28 février 2020, cette demande, les plans et les pièces annexés feront l'objet d'une consultation du public en mairie de SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE, aux heures et jours habituels d'ouverture des services au public, soit le lundi de 13h00 à 17h00, le mardi de 12h30 à 17h00, les jeudi et vendredi de 08h00 à 12h00, pendant une durée de quatre semaines, soit du lundi 30 mars 2020 jusqu'au jeudi 30 avril 2020 inclus.
Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de SAINT-PRIESTLA PRUGNE, et y faire valoir par écrit ou oralement ses observations, ainsi que par correspondance.
Un registre sera ouvert à cet effet.
Les observations pourront également être formulées par courrier électronique à l'adresse suivante : sp-roanne@loire.gouv.fr, ou par courrier à la sous-préfecture de Roanne section Sécurité et Autorisations Administratives, au plus tard le 30 avril 2020.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci : en mairies de SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE, CHAUSSETERRE, LA TUILIERE et SAINT JUST EN CHEVALET ; sur le site de l'installation ; dans un périmètre réglementaire d'affichage de 1 km au voisinage de l'installation.
La demande d'enregistrement fera l'objet, à l'issue de l'instruction réglementaire prévue à l'article R 512-46-18 du code de l'environnement, d'une décision d'enregistrement ou de refus.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le Préfet de la Loire.
Roanne, le 28 février 2020.
Pour le sous-préfet de Roanne et par délégation, le secrétaire général.
Signé Jean-Christophe MONNERET..