COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE
Pagny-sur-Meuse
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE
MAIRIE DE PAGNY SUR MEUSE AVIS AU PUBLIC Instauration du droit de préemption Le Conseil Municipal de PAGNY SUR MEUSE a vote à l'unanimité l'instauration du droit de préemption sur les zones UA, UB et tous ses sous-secteurs, UX, UXa, 1AU, 1Aux, 2Aux. La délibération sera affiché un mois depuis ...
le 5 mars 2020..
Territoires concernés :
Pagny-sur-Meuse