Loi sur l'eau (IOTA)
|
Parue dans la presse le
Var Matin/Edition de Toulon, Provence (La) /Edition des Alpes de Haute Provence
Var Matin/Edition de Toulon, Provence (La) /Edition des Alpes de Haute Provence
COMMUNE DE GINASSERVIS
Ginasservis
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Ginasservis
Loi sur l'eau (IOTA)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE GINASSERVIS
APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE GINASSERVIS Par delibération n° 200213D2G du 13 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé le zonage d'assainissement de la commune de Ginasservis. Le dossier et les éléments relatifs à la procédure sont disponibles et consultables en ...
Mairie de Ginasservis aux jours et heures d'ouverture..
Territoires concernés :
Ginasservis