Guingamp Paimpol Agglomération
Grâces
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Avis d'enquête publique
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMÉRATION Modification simplifiée nº 2 du Plan local d'urbanisme de la commune de Grâces AVIS Par arrête nº AU2019040 du 19 décembre 2019, M. le Président de Guingamp Paimpol Agglomération a prescrit la procédure de modification simplifiée nº 2 du Plan local d'urbanisme ...
(PLU) de Grâces et, Par délibération du 4 février 2020, le conseil communautaire a précisé les modalités de mise à disposition du public du projet.
L'objet de cette procédure porte sur la rectification d'erreurs matérielles relatives à l'identification de bâtiments désignés comme pouvant changer de destination en zones A et N du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
en vigueur.
Le dossier sera mis à la disposition du public au siège de Guingamp Paimpol Agglomération (11, rue de la Trinité à Guingamp) et en mairie de Grâces (4, place André Bardoux) aux jours et heures d'ouverture, à partir du 30 mars 2020 et jusqu'au 30 avril 2020 (inclus).
Le public pourra formuler ses observations sur le registre réservé à cet usage en mairie de Grâces aux horaires habituels..