Projet d'exploitation d'un parc éolien
Bourberain
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Avis d'enquête publique
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Pôle Environnement et Urbanisme Section Installations Classées Pour l'Environnement. INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE RELATIVE A UN PROJET EOLIEN SUR LA COMMUNE ...
DE SAINT MAURICE SUR VINGEANNE (21) Par arrête préfectoral N° 244 en date du 4 mars 2020, la demande d'autorisation unique d'exploiter un parc éolien sur la commune de SAINT MAURICE SUR VINGEANNE (21) a été refusée à la Société Parc éolien de la Fougère.
Il peut être consulté dans chaque lieu ayant participé à l'enquête publique, Soit à la mairie d e Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21), siège d e l'enquête, et en mairies de Bourberain (21), Chaume-et-Courchamp (21), Chazeuil (21), Fontaine-Française (21), Fontenelle (21), Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21), Orain (21), Pouilly-sur-Vingeanne (21), Sacquenay (21), Saint-Seine-sur-Vingeanne (21), Cusey (52), Percey-le-Grand (70), ou sur la page consacrée au projet sur le site internet d e la préfecture de la Côte-d'Or http://www.cote-dor.gouv. fr/parc-eolien-d e-la-fougere-a7868.html LE PREFET Pour le Préfet et par délégation, le secrétaire général Original signé : Christophe MAROT..