COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "TARBES-LOURDES-PYRENEES"

Lourdes

du Délégataire Approbation du projet de contrat Date de la convocation : le 5 février 2020 Nombre de conseillers en exercice : 133 Rapporteur : M. PEDEBOY Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants, Vu les dispositions du code de la commande publique, Et notamment les 3ème parties des parties législatives et réglementaires, Vu l'arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016 portant création d'une nouvelle Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d'Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l'Alaric, Vu la délibération du conseil communautaire n°18 du 27 mars 2019 approuvant le principe d'une DSP portant sur l'exploitation du réseau de transport de la CATLP et les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, Vu le rapport de M. le Président présenté et annexé à la présente délibération conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT présentant les motifs du choix de l'attributaire et l'économie générale du contrat.
EXPOSE DES MOTIFS : Par délibération n°18 du 27 mars 2019, les élus de la CATLP se sont prononcés en faveur du principe d'une convention de DSP pour faire assurer l'exploitation du réseau de transport sur le territoire de la Communauté, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT.
Une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution de cette délégation de service public a été lancée conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession.
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) s'est réunie le 17 mai 2019 pour arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre, et a retenu les sociétés KEOLIS, VECTALIA, VERDIE, et CARPOSTAL parmi les cinq candidatures reçues.
Le 27 septembre 2019, la CDSP a procédé à l'analyse des offres émises par les seules sociétés KEOLIS et VECTALIA, et a émis un avis sur celles-ci.
A l'issue des négociations engagées, au vu de l'analyse des offres finales Base et variante remises par les deux soumissionnaires, et au regard des critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, l'offre Variante de la société KEOLIS est apparue la meilleure.
Conformément aux articles L.1411-5 et L 1411-7 du CGCT, M. le Président de la CATLP a transmis aux conseillers communautaires, par courrier en date du 11 février 2020, l'ensemble des documents suivants : Procès-verbal de la CDSP du 17 mai 2019 arrêtant la liste des candidats admis à présenter une offre, Procès-verbal de la CDSP du 27 septembre 2019 relatif à l'ouverture des plis d'offres Procès-verbal de la CDSP du 5 novembre 2019 relatif à l'avis de la commission sur l'engagement de négociations ayant remis une offre, avec le rapport d'analyse des offres initiales.
Rapport de M. le Président présentant les motifs du choix du titulaire du contrat de délégation de service public et l'économie générale du contrat.
Projet de contrat de DSP et l'ensemble de ses annexes.
En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire : d'approuver le choix de retenir : . l'offre variante du candidat KEOLIS . la prestation supplémentaire PSE 1 : acquisition d'un autobus de motorisation électrique . la prestation supplémentaire PSE 2 : acquisition d'un autobus et de deux vélos circulant à l'hydrogène d'approuver le projet de contrat de DSP ci-joint et l'ensemble de ses annexes, dont l'économie générale est exposée dans le rapport ci-annexé ; d'autoriser M. le Président de la CATLP à signer ce contrat et à prendre tous les actes nécessaires en vue de l'exécution de ce contrat.
L'exposé du Rapporteur entendu, Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1 : d'approuver le choix de retenir : l'offre variante du candidat KEOLIS la prestation supplémentaire PSE1 : acquisition d'un autobus de motorisation électrique la prestation supplémentaire 2 : acquisition d'un autobus et de deux vélos circulant à l'hydrogène Article 2 : d'approuver le projet de contrat de DSP ci-joint et l'ensemble de ses annexes dont l'économie générale est exposée dans le rapport ci-annexé Article 3 : d'autoriser le Président ou en cas d'empêchement, le 1er Vice-Président, à prendre toute disposition pour l'exécution de cette délibération. à la majorité avec 104 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions Le Président, Gérard TRÉMÈGE..