COMMUNE DE LE BARCARES
le Barcarès
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Avis d'enquête publique
178904 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 06/04/20 n°DDTM/SER/2020097-0007 relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Le Barcarès, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la ...
mise à jour du document communal d'information (fiche synthétique annexée à l'arrêté) au regard des conditions mentionnées à l'article L 125-5 du code de l'environnement.
Cette mise à jour fait suite à l'évolution de la réglementation relative à la prévention du risque radon sur la commune.
Cet arrêté, Publié au recueil des actes administratifs de l'État et diffusé à la Chambre départementale des notaires, sera affiché en mairie..