COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Alençon

jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, Sur le projet d'établissement du zonage d'assainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Saint-Paterne) et Valframbert.
Le dossier sur support papier sera déposé aux mairies de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Saint-Paterne) et Valframbert et au département Patrimoine Public de la Communauté urbaine d'Alençon (9, rue Alexandre 1er, 61000 Alençon / 2e étage), et accessible pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de ces mairies.
Le dossier d'enquête sera consultable gratuitement sur un poste informatique en ces mairies ainsi que sur le site https://www.registre-numerique.fr/ zonage-pluvial-cua M. Jean TARTIVEL, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Caen, se tiendra à la disposition du public aux créneaux suivants : mercredi 13 mai 9 h 00 12 h 00 et lundi 8 juin 14 h 00 17 h 00, en mairie d'Alençon mercredi 20 mai 14 h 30 17 h 30, mairie de Damigny jeudi 28 mai 15 h 00 17 h 45, mairie d'Arçonnay samedi 30 mai 9 h 00 12 h 00 à l'Espace internet Halle au Blé, Alençon mardi 2 juin 15 h 00 18 h 00, mairie de Saint-Paterne vendredi 5 juin 9 h 30 12 h 30, mairie de Condé sur Sarthe.
Pendant le délai d'enquête, le public pourra transmettre ses observations : soit en les consignant sur le registre coté paraphé par le commissaire et déposé dans les mairies où sont prévues des permanences ainsi qu'au département Patrimoine Public de la Communauté CUA, soit en les adressant par courrier à l'attention de M. le commissaire-enquêteur à la CUA, département Patrimoine Public, soit en les adressant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : zonage-pluvial-cua@mail. registre-numerique.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, dans les mairies de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Saint-Paterne) et Valframbert ainsi qu'au département Patrimoine Public de la Communauté urbaine d'Alençon et publiés sur le site https://www.registrenumerique. fr/zonage-pluvial-cua pendant la même durée..