Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Assé-le-Bérenger
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Avis d'enquête publique
COEVRONS 2, avenue Raoul-Vadpied 53601 ÉVRON cedex Institution du Droit de préemption urbain et delégation de son exercice AVIS Par délibération n° 2020 037 du 12 mars 2020, Le conseil communautaire des Coëvrons a institué le Droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU délimitées ...
au sein du PLUi des Coëvrons, ainsi que délégué son exercice aux conseils municipaux, chacun en ce qui le concerne, à l'exception des zones à vocation économique pour lesquelles le conseil communautaire reste compétent.
Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi que dans l'ensemble des mairies des communes membres : Assé-le-Bérenger, Bais, Blandouet-Saint-Jean, Brée, Champgenéteux, Évron, Gesnes, Hambers, Izé, La Bazouge-des-Alleux, La Chapelle Rainsouin, Livet-en-Charnie, Mézangers, Montsûrs, Néau, Saint-Georges-sur Erve, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint Léger-en-Charnie, Saint-Martin-de-Connée, Saint-Pierre-sur-Erve, Saint-Pierresur Orthe, Saint-Thomas-de-Courceriers, Sainte-Gemmes-le-Robert, Sainte-Suzanne et Chammes, Saulges, Thorignéen Charnie, Torcé-Viviers-en-Charnie, Trans, Vaiges, Vimarcé, Voutré..