Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Assé-le-Bérenger
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Avis d'enquête publique
7225725101 AA Communaute de commune COEVRONS 2, avenue Raoul Vadpied 53601 ÉVRON cedex Institution du Droit de Préemption Urbain et Délegation de son exercice AVIS Par délibération n° 2020 037 du 12 mars 2020, Le conseil communautaire des Coëvrons a institué le Droit de Préemption Urbain sur ...
l'ensemble des zones U et AU délimitées au sein du PLUi des Coëvrons, ainsi que délégué son exercice aux conseils municipaux, chacun en ce qui le concerne, à l'exception des zones à vocation économique pour lesquelles le conseil communautaire reste compétent.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes ainsi que dans l'ensemble des mairies des communes membres : Assé-le-Bérenger, Bais, Blandouet Saint-Jean, Brée, Champgenéteux, Évron, Gesnes, Hambers, Izé, La Bazouge des-Alleux, La Chapelle-Rainsouin, Livet-en-Charnie, Mézangers, Montsûrs, Neau, Saint-Georges-sur Erve, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint Léger-en-Charnie, Saint-Martin-de Connée, Saint-Pierre-sur-Erve, Saint Pierre-sur-Orthe, Saint-Thomas-de Courceriers, Sainte-Gemmes-le-Robert, Sainte-Suzanne-et-Chammes, Saulges, Thorigné-en-Charnie, Torcé Viviers-en-Charnie, Trans, Vaiges, Vimarcé, Voutré..