Mise en place de mesures de protection

Cahors

Suite aux nouvelles mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques prescrivant l'instauration de zones de non traitement aux abords des habitations, imposées par l'arrêté du 27 décembre 2019 et à la possibilité de réduire ces distances par l'élaboration d'une charte d'engagement régulièrement approuvée par le Préfet et conforme à l'article D.253-46-1-3 du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019, La Chambre d'agriculture du Lot met en concertation le projet de Charte d'engagements des utilisateurs agricoles du département du Lot.
Cette concertation d'une durée de 38 jours consécutifs se déroulera du mercredi 20 mai 2020 8 heures, au vendredi 26 juin 2020 minuit, inclus.
Cette concertation a pour objet d'assurer l'information du public et de recueillir les avis et remarques des habitants, des maires, des associations et des agriculteurs sur les dispositions figurant sur le projet de Charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
Sur le site Internet de la Chambre d'Agriculture du Lot, seront mis à la disposition du public un dossier de présentation, le projet de charte et un registre dématérialisé permettant à chacun de déposer des observations.
Ainsi, un espace numérique dédié au téléchargement des documents relatifs à la concertation et au dépôt d'observations du public sera accessible à l'adresse suivante : http://chambre-agriculture46.concertationpublique.net Ces observations ne seront pas rendues publiques.
Une synthèse des observations sera réalisée par la Chambre d'Agriculture du Lot et publiée à l'issue de la période de concertation sur le site internet de la Chambre d'Agriculture du Lot.
Cette synthèse sera transmise à M. le Préfet avec le projet de charte.
La charte définitive sera publiée sur le site de la préfecture du Lot..