Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Sommeval
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SOMMEVAL Approbation de l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) Instauration de droit de preemption urbain (DPU) Par délibérations du 4 mars 2020 le conseil municipal de Sommeval a approuvé l' élaboration du Plan Local d' Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal et institué ...
un Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU.
Le dossier du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
ainsi que le plan du
Plan de déplacement urbain : organisation du transport et du stationnement
approuvés sont tenus à la disposition du public à la Mairie et à la DDT de l'Aube aux jours et heures habituels d'ouverture.
Ces délibérations sont affichées en Mairie pour une durée d'au moins un mois à compter du 11 mai 2020. 1493233100.